Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité. Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales. Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations. MyDATA est la plateforme créée par l’administration fiscale grecque, The Independent Authority for Public Revenue (IAPR), pour digitaliser la communication des informations fiscales et comptables des entreprises.
Toute société établie en dehors de l’Union européenne qui engage des opérations taxables dans un des États membre a l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier est en charge de respecter toutes les obligations fiscales de l’entreprise représentée. Concernant la traduction des documents, les exigences varient sensiblement d’un pays à l’autre.
Certains pays acceptent une traduction simple des documents, Deepl ou Google Translate. D’autres pays, en revanche, exigent une traduction assermentée, c’est-à-dire effectuée par un traducteur reconnu officiellement par les autorités judiciaires. L’apostille est une forme de certification internationale qui authentifie un document pour son utilisation dans un autre pays. Elle est généralement nécessaire lorsque les documents traduits doivent être officiellement reconnus par les autorités fiscales d’un État étranger.
Chaque jour, ces professionnels œuvrent à construire un cadre juridique et fiscal porteur et sécurisé afin de favoriser le développement du business et la croissance des entreprises. L’Article 266 quinquies C du code des douanes qui réglemente cette taxe, prévoit différents cas d’exonérations, d’exemptions, et de taux réduits. C’est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France, créé au début des années 2000.
Une solution multistandard et multi-protocole qui s’adapte aux principaux systèmes ERP du marché. Depuis le 1er avril 2019, les entreprises doivent, d’une part, malta être en mesure de déposer leurs livres de TVA au format numérique et, d’autre part les envoyer à HMRC via API par voie électronique, sans intervention manuelle. Plus de 2000 clients européens nous font confiance pour gérer leur budget énergétique et bénéficier de services personnalisés.
Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l’importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l’importation. La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l’autoliquidation de la TVA import. La France l’a même généralisé à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR. Pour vous aider, nous avons élaboré un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Ce tableau est un outil précieux pour comparer rapidement les taux de TVA et planifier en conséquence vos activités commerciales et comptables à travers ces régions.
C’est aussi une des malta taxes intérieure de consommation (TIC), d’un montant de 8,43€/MWh. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, malta et reversée aux services douaniers. Notre HUB des Administration Publiques met en place les appels Web Services pour échanger des fichiers avec la plateforme myDATA. Dans le cas du salaire, il doit être présenté dans le délai de la déclaration d’impôt à la source. Contactez l’un de nos spécialistes et posez toutes vos questions sur nos solutions d’intégration de données.
Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.
Il contient le détail des documents de revenus et/ou de dépenses, le classement de ces documents, ainsi que les écritures de régularisation comptable. Ils doivent être classés par le destinataire avant la période maximale de déclaration de la TVA (dernier jour du mois suivant). En plus de classer la dépense, le récepteur doit la déclarer si l’émetteur n’a pas déclaré le revenu. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.
Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne la TVA au niveau local, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales. Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est un document conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire. Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire.